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Le skipeur français condamné à une forte amende

Aujourd'hui, les garde-ctes britanniques (Maritime and Coastguard Agency) ont publi le communiqu suivant, en rapport avec la procdure l'encontre du skipeur Marc Guillemot:

"Marc Guillemeot, skipeur du bateau de course Safran, a comparu ce jour devant la Cour de Southampton, et a t condamn une amende de 9,381 (11,626.66 ?) plus les dpens de 4,125 (5112 ?), pour avoir navigu contre-sens dans les voies maritimes au large de la cte du Kent."

"Le 6 juin 2012, le SAFRAN a quitt Lizard Point (Cornouailles), pour tenter de battre son propre record du tour du Royaume-Uni et de l'Irlande."

"Le 6 juin 23h43, les gardes-ctes de Douvres ont constat que le SAFRAN suivait une route NE dans la voie SW du dispositif de sparation de traffic de Douvres. Le 7 juin 04h00, le bateau n'a pas pris la bonne voie dans le dispositif de sparation de traffic du Sunk."

"Durant sa traverse, plusieurs navires marchands ont d modifier leur cap pour viter un abordage avec le bateau de course. Les gardes-ctes de Douvres ont tent de contacter le bateau de course, plusieurs reprises et sans succs.
Les gardes-ctes franais ont russi contacter le bateau de course, et lui ont signal qu'il faisait route contre-sens dans le dispositif de sparation de traffic. Guillemot leur a rpondu qu'il tait en train d'essayer de battre un record et qu'il ne modifierait pas sa route."

"Au total, SAFRAN a navigu 28 miles dans le mauvais sens, dans les deux dispositifs de sparation de traffic, en infraction avec la Rgle 10(b)(i) du RIPAM 1972."

Note de votre Expert Maritime Plaisance Xavier Braive :
les plaisanciers auront tout intrt prendre galement en considration la Rgle 10(j) :

"Les navires de longueur infrieure 20 mtres ou les navires voile ne doivent pas gner le passage des navires propulsion mcanique qui suivent une voie de circulation."

Pour le 6 juin, l'amende de 13,000 a t rduite 8,700, la Cour ayant pris en compte le fait que Marc Guillemot ait rapidement plaid coupable.
Pour la mme raison, l'amende concernant l'infraction du 7 juin a t rduite de 1,000 666.

Kaimes Beasley, porte-parole des Dover Coastguard, a dclar:

"Le Pas de Calais est une des routes maritimes les plus frquentes au monde. Monsieur Guillemot a navigu comme un chauffard dans les dispositifs de sparation de traffic de Douvres et du Sunk, et cela en pleine nuit.
Il a expos son propre quipage et les autres navires un risque important pour tenter de battre son prcdent record."

La mer est un espace de libert, pas une zone de non-droit, et le Rglement International pour Prvenir les Abordages en Mer s'applique tous les navires.

Pour rappel :

Rgle 10

Dispositifs de sparation du trafic

a) La prsente rgle s'applique aux dispositifs de sparation du trafic adopts par l'Organisation et ne saurait dispenser aucun navire de ses obligations en vertu de l'une quelconque des autres rgles.

b) Les navires qui naviguent l'intrieur d'un dispositif de sparation du trafic doivent :

i) suivre la voie de circulation (1) approprie dans la direction gnrale du trafic pour cette voie ;

ii) s'carter dans toute la mesure du possible de la ligne ou de la zone de sparation du trafic ;

iii) en rgle gnrale, s'engager dans une voie de circulation ou en sortir l'une des extrmits, mais
lorsqu'ils s'y engagent ou en sortent latralement, effectuer cette manoeuvre sous un angle aussi rduit que
possible par rapport la direction gnrale du trafic.

c) Les navires doivent viter autant que possible de couper les voies de circulation mais, s'ils y sont obligs, ils
doivent le faire en suivant un cap qui soit autant que possible perpendiculaire la direction gnrale du trafic.

d)
i) Les navires ne doivent pas utiliser une zone de navigation ctire lorsqu'ils peuvent en toute scurit
utiliser la voie de circulation approprie du dispositif adjacent de sparation du trafic. Toutefois, les navires de
longueur infrieure 20 mtres, les navires voile et les navires en train de pcher peuvent utiliser la zone de
navigation ctire ;

ii) nonobstant les dispositions de l'alina d) i), les navires peuvent utiliser une zone de navigation
ctire lorsqu'ils gagnent ou quittent un port, une installation ou une structure au large, une station de
pilotage ou tout autre endroit se trouvant l'intrieur de la zone de navigation ctire ou pour viter un
danger immdiat.
(1) Cette expression est parfois remplace par "couloir de circulation" dans certains ouvrages franais.

e) Un navire autre qu'un navire qui coupe un dispositif ou qu'un navire qui s'engage dans une voie de
circulation ou qui en sort ne doit normalement pas pntrer dans une zone de sparation ou franchir une ligne de
sparation sauf :

i) en cas d'urgence, pour viter un danger immdiat ;
ii) pour pcher dans une zone de sparation.

f) Les navires qui naviguent dans des zones proches des extrmits d'un dispositif de sparation du trafic
doivent le faire avec une vigilance particulire.

g) Les navires doivent viter, dans toute la mesure du possible, de mouiller l'intrieur d'un dispositif de
sparation du trafic ou dans les zones proches de ses extrmits.

h) Les navires qui n'utilisent pas un dispositif de sparation du trafic doivent s'en carter aussi largement que
possible.

i) Les navires en train de pcher ne doivent pas gner le passage des navires qui suivent une voie de circulation.

j) Les navires de longueur infrieure 20 mtres ou les navires voile ne doivent pas gner le passage des
navires propulsion mcanique qui suivent une voie de circulation.

k) Un navire qui a une capacit de manoeuvre restreinte lorsqu'il effectue une opration destine au maintien de
la scurit de la navigation dans un dispositif de sparation du trafic est dispens de satisfaire la prsente rgle
dans la mesure ncessaire pour effectuer l'opration.

l) Un navire qui a une capacit de manoeuvre restreinte lorsqu'il effectue une opration en vue de poser, de
rparer ou de relever un cble sous-marin l'intrieur d'un dispositif de sparation du trafic, est dispens de
satisfaire la prsente rgle dans la mesure ncessaire pour effectuer l'opration.

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise amliorer la comprhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en aucun cas se substituer une expertise maritime, ou l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont usage pdagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les oprations techniques ne doivent tre entreprises que par des personnes comptentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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BRAIVE, Xavier
Xavier Braive
Expert Maritime
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France
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