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Pneumatique hors-bord, accident à Ronce les Bains(17): perte de contrôle et coupe circuit

Un bateau pneumatique de type semi-rigide lanc toute vitesse perd son pilote et blesse deux jeunes baigneuses.

D'aprs la Prfecture Maritime :

Brest, le 31 juillet 2011

Cet aprs-midi vers 18h, le centre oprationnel dpartemental d'incendie et de secours de Charente-Maritime (CODIS 17) avertit le centre rgional oprationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique (CROSSA) d'tel qu'un bateau pneumatique "fou" avait bless deux jeunes baigneuses de 10 et 11 ans non loin du pont de la Seudre sur la commune de Ronce-les-Bains (17).

Le semi-rigide de 5,20 m, Micor 2, immatricul La Rochelle avait perdu ses 2 passagers, un homme d'une quarantaine d'annes et son fils d'une dizaine d'annes, quelques instants auparavant. Il a poursuivi sa course folle en blessant les deux enfants avant de s'chouer. Les deux occupants ont, quant eux, pu regagner la rive par leurs propres moyens.

Les enfants blesss ont t pris en charge par les sapeurs-pompiers et conduits au service pdiatrique de Rochefort. La brigade territoriale de La Tremblade est charge de l'enqute pour dterminer les circonstances exactes de cet accident.

La prfecture maritime de l'Atlantique tient rappeler les principales rgles de scurit concernant la navigation avec des engins motoriss :

- attacher en permanence sur soi, du moment que le moteur est en marche, le coupe-circuit,

- mettre une brassire de scurit pour chaque passager,

- matriser sa vitesse et son engin en toute circonstance,

- naviguer moins de 5 noeuds dans la bande des 300 mtres,

- vrifier auprs des mairies et des capitaineries des ports les zones o la navigation est rglemente ou interdite.

D'aprs France3 (http://poitou-charentes.france3.fr/info/ronce-les-bains17-accident-en-mer-69876130.html),
Le bateau pneumatique de 5mtres 20 naviguait au large de la Plage aux Herbes quand le pilote et son fils surpris par la houle ont t ejects.
Le bateau a poursuivi sa course folle et percut deux filletes, dont une sera gravement blesse.

En pleine priode estivale la prfecture maritime rappelle les rgles de scurit concernant les bateaux motoriss : port du gilet obligatoire et matrise de la vitesse en bordure du littoral.

Un article de SudOuest reprend aussi le tragique vnement, en donnant notamment la parole des concessionnaires et des constructeurs.

Nous avons soulev le fait que ces interventions veulent mettre en lumire un flou qui existerait dans la lgislation.

Selon ces personnes, la lgislation prvoirait la prsence d'un bracelet coupe-circuit mais n'en imposerait pas le port.

Comme pour l'affaire de le veille l'ancre, nous en revenons une interprtation biaise de la loi, et aux arguments fallacieux qui voudraient donner un air de srieux ces interprtations.

L'article complet se trouve ici :

http://www.sudouest.fr/2011/08/02/terrible-negligence-465246-1392.php

Srieusement, que dit la loi ?

Le rglement, donc la loi[Article 240-3.07
(Arrt du 04/12/09)], stipule clairement que doit tre prsent "un dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'jection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs de propulsion excde 4,5 kW, sur un navire moteur hors-bord barre franche ou un vhicule nautique moteur ;"

L'affirmation selon laquelle il existerait un flou quant l'obligation de relier le dispositif une partie du corps est compltement fallacieuse.

En effet, le rglement rend obligatoire un dispositif "coupant l'allumage en cas d'jection du pilote".

Or, une goupille de coupe-circuit, si elle n'est pas relie une partie du corps du pilote, ne peut pas tre considre comme un tel dispositif.

L'argument selon lequel il n'y aurait jamais eu de verbalisation pour non-port du bracelet n'est pas un argument juridique.

On peut aussi remarquer que les contrles policiers se faisant l'arrt, le dfaut de port du bracelet peut difficilement tre reproch (puisque le circuit est coup).

Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de verbalisation ou non, mais de responsabilit.

La consquence majeure pour le pilote qui a omis de porter le bracelet est que son assurance en responsabilit civile pourra se retourner contre lui pour comportement irresponsable, et il devra prendre sa charge tous les frais dcoulant de l'accident...et l on ne parle plus d'une prune 150, 200 ou 500 euros.

Ceci dit, avec un bon avocat, le pilote pourra se retourner contre le vendeur, voire le constructeur, pour dfaut de devoir de conseil...Sauf si la notice d'utilisation de son bateau mentionne explicitement le port du bracelet coupe-circuit.

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise amliorer la comprhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en aucun cas se substituer une expertise maritime, ou l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont usage pdagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les oprations techniques ne doivent tre entreprises que par des personnes comptentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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Xavier Braive
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