Modèle d'acte de vente d'un bateau de plaisance
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés :
Vendeur(s), d'une part:
NOM :
Prénom :
Date:
Date Et lieu de naissance:
Domicile :
Et
Acheteur(s), d'autre part :
NOM :
Prénom :
Date:
Date Et lieu de naissance:
Domicile :
Il a été convenu ce qui suit:
Madame,Monsieur ______________ agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,
Caractéristiques du navire
Nom de baptême:
Nouveau nom demandé :
N° CIN / HIN :
Marque / Modèle :
Jauge Brute:
Longueur de Signalement :
Année de Construction :
Type (hors-bord, fixe, relevable):
Caractéristiques du/des moteurs
Marque / Modèle :
Carburant / Cycles :
Puissance :
N° de série:
Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties):
Francisé en Douanes à:
Sous le numéro:
Demande de changement de PORT D'ATTACHE :
Immatriculé aux Affaires Maritimes à:
Sous le numéro:
Demande de changement de QUARTIER D'IMMATRICULATION CHOISI :
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %)
À Madame, Monsieur ____________ qui l'accepte aux clauses et conditions suivantes:
-Etat du navire : L'acheteur déclare bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.
-Dettes: Le vendeur déclare que la TVA a été acquittée, et qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet.
-Prix de vente: La présente vente est conclue pour la somme de ___________________ euros (en chiffres)
_______________________(en toutes lettres).
-Mode de règlement:
-Livraison: Le navire sera livré le ________________ à : ___________________
Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa de la marine marchande.
En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.
Fait en ___________ exemplaires,
le ______________. à : ____________________
VENDEUR(S) SIGNATURES ACHETEUR(S)
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.