Vente partielle d'un bateau : Quel type de contrat ?
Dans le cas le plus simple (rachat de parts), un contrat de vente classique est suffisant.
Il appartient à l'acheteur (donc nouveau propriétaire) de faire modifier le carnet de francisation.
Pour plus de sécurité, vous pouvez confier la rédaction de l'acte à un notaire, et le faire enregistrer en son étude.
Attention, en cas de co-propriété (acte de quirat), ou lors d'une succession (liquidation, avancement d'hoirie,...), il faudra respecter toutes les obligations légales spécifiques à ces situations, d'où l'importance d'une bonne analyse administrative du bateau, réalisable par un expert maritime.
Il appartient à l'acheteur (donc nouveau propriétaire) de faire modifier le carnet de francisation.
Pour plus de sécurité, vous pouvez confier la rédaction de l'acte à un notaire, et le faire enregistrer en son étude.
Attention, en cas de co-propriété (acte de quirat), ou lors d'une succession (liquidation, avancement d'hoirie,...), il faudra respecter toutes les obligations légales spécifiques à ces situations, d'où l'importance d'une bonne analyse administrative du bateau, réalisable par un expert maritime.
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
