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Vente partielle d'un bateau : Quel type de contrat ?

Dans le cas le plus simple (rachat de parts), un contrat de vente classique est suffisant.
Il appartient à l'acheteur (donc nouveau propriétaire) de faire modifier le carnet de francisation.

Pour plus de sécurité, vous pouvez confier la rédaction de l'acte à un notaire, et le faire enregistrer en son étude.

Attention, en cas de co-propriété (acte de quirat), ou lors d'une succession (liquidation, avancement d'hoirie,...), il faudra respecter toutes les obligations légales spécifiques à ces situations, d'où l'importance d'une bonne analyse administrative du bateau, réalisable par un expert maritime.

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les opérations techniques ne doivent être entreprises que par des personnes compétentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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BRAIVE, Xavier
Xavier Braive
Expert Maritime
Nouvelle Aquitaine
France
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