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Quelles sont les formalités pour dédouanner un bateau de plaisance neuf en provenance des USA ?

Les formalits lies l'importation du bateau hors UE :

Suite l'achat d'un bateau hors de l'Union europenne ou dans les territoires exclus de son territoire fiscal (Iles anglo-normandes, dpartements franais d'outre-mer, Canaries, mont Athos, Ceuta, Mellila, le d'Helgoland, Territoire de Bsigen, les Aland, Livigno, Campione d'Italia, eaux italiennes du lac de Lugano), vous tes tenu de le ddouaner en procdant aux formalits d'importation et en acquittant les droits et les taxes d'importation ventuellement exigibles.

Vous devez effectuer ces formalits dans un bureau de douane o vous prsenterez votre bateau et dposer une dclaration d'importation (modle DAU).

Si vous tes un particulier, le service des douanes tablira la liquidation selon vos indications verbales.

Il est rappel que les services douaniers peuvent effectuer un contrle de la conformit des bateaux de plaisance imports, sur la base du dcret n 96-611 du 4 juillet 1996, transposant la directive 94/25/CE du 16 juin 1994 et modifi par le dcret n 06-1322 du 30 octobre 2006.

Les bateaux de plaisance complets, neufs ou d'occasions, dont la coque a une longueur comprise entre 2.50 mtres et 24 mtres doivent satisfaire aux exigences de scurit, de sant, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs.

A ce titre, pensez vrifier la prsence, sur le produit, du marquage CE, de la plaque constructeur et du numro d'identification de la coque CIN (craft identification number, anciennement HIN Hull Identification Number) mais galement des documents d'accompagnement obligatoires que sont la dclaration crite de conformit (ou l'attestation d'examen CE de type dlivre par un organisme notifi) et le manuel du propritaire.

Vous devrez donc prsenter la douane, lors de l'importation de votre bateau, les documents suivants :

- une dclaration crite de conformit (DEC) ;
ou, dfaut :
- une attestation d'examen CE de type, dlivre par un organisme notifi ;
- le manuel du propritaire (ce manuel comprend les informations sur le navire, la liste des quipements et leur manuel d'utilisation).

A leur arrive en France, les navires de plaisance neufs ou d'occasion imports, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 mtres et 24 mtres doivent satisfaire aux normes de scurit, de sant, de respect de l'environnement et de protection du consommateur dfinies par la loi.

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise amliorer la comprhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en aucun cas se substituer une expertise maritime, ou l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont usage pdagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les oprations techniques ne doivent tre entreprises que par des personnes comptentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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Xavier Braive
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