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Au mouillage à l'ancre ou sur corps mort, faut-il une présence à bord ?

Cette question fait beaucoup dbat sur les forums plaisance en France.
Ailleurs ou dans des contextes plus professionnels, cette question fait moins dbat, et l'on s'accorde plus facilement admettre que non seulement une prsence bord est obligatoire, mais l'on va plus loin en se basant sur la Rgle n5 du Rglement International pour Prvenir les Abordages en Mer (RIPAM ou ColRegs).

Cette rgle stipule que :

"
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive approprie, en utilisant galement tous les moyens disponibles qui sont adapts aux circonstances et conditions existantes, de manire permettre une pleine apprciation de la situation et du risque d?abordage.
"

Le problme semble principalement provenir d'une lecture biaise des codes et des lois.

Nous remarquons souvent qu'en France "tout ce qui n'est pas interdit est autoris".

Ceci reprsente une forte diffrence culturelle avec des pays comme l'Allemagne, ou l'on a plus tendance considrer que "tout ce qui n'est pas autoris est interdit".

Remarquons que Winston Churchill allait plus loin :

"
En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, mme ce qui est interdit.
En U.R.S.S., tout est interdit, mme ce qui est permis.
"

Partant de l, nous observons 2 attitudes sur les forums :

1- Une minorit de plaisanciers considre normal d'assurer une vigie ou au moins une prsence bord au mouillage.

2- Une majorit de plaisanciers n'admet pas cette interprtation et s'ingnie dmontrer le contraire.

Nous nous proposons d'tudier ces arguments dont la palette s'tend de la simple navet la mauvaise foi la plus totale.

Argument I : "Personne ne le fait"
Contre-argument I : ce n'est pas un argument.

Argument II : "Ce n'est pas applicable en pratique"
Contre-argument II : ce n'est pas un argument non plus; ceci dit, la jurisprudence montre que l'obligation de veille et les moyens y consacrs peuvent dpendre de 2 facteurs :

- les circonstances (densit du mouillage, position du mouillage, mto,...)

- le bateau (type, taille, quipage)

Dans plusieurs affaires, il a t retenu que le dfaut de veille l'ancre avait t un facteur dterminant dans la survenance de l'accident, et que les consquences de l'accident auraient t minimises si une veille au mouillage avait t assure.
Cette approche se base galement sur la rgle 2 du Rglement International pour Prvenir les Abordages en Mer (RIPAM / ColRegs):

"
a) Aucune disposition des prsentes Rgles ne saurait exonrer soit un navire, soit son propritaire, son capitaine ou son quipage des consquences d?une ngligence quelconque quant l?application des prsentes Rgles ou quant toute prcaution que commandent l?exprience ordinaire du marin ou les circonstances particulires dans
lesquelles se trouve le navire.

b) En interprtant et en appliquant les prsentes Rgles, on doit tenir dment compte de tous les dangers de la navigation et des risques d?abordage, ainsi que de toutes les circonstances particulires, notamment les limites d?utilisation des navires en cause, qui peuvent obliger s?carter des prsentes Rgles pour viter un danger immdiat.
"

Ce qui signifie que si l'on est au mouillage et que l'on voit un navire arriver droit sur nous (erreur de pilotage, ancre qui chasse, non matre de sa manoeuvre,...), on ne peut pas se contenter de se dire "de toutes faons je suis l'ancre et couvert par le RIPAM, cet abruti peut me percuter et on verra a avec les assurances ($$$ dans les yeux)".

Si l'assurance peut prouver qu'une manoeuvre du bateau l'ancre aurait pu rduire ou annuler le risque d'abordage (laisser filer de la chane, mettre le moteur en route, donner de la barre pour faciliter l'vitage,...), le navire au mouillage partagera le responsabilit de l'accident.

Argument n III: "on ma dit que..."
et pour sa version complte :
"Les Aff Mar sur mon le et ceux de Lorient m'ont bien affirm que la regle 5 ne s'applique pas aux navires au mouillage."[http://www.niouzes.org/rec-bateaux/462441-nouvelle-loi-concernant-mouillage-elbe.html?langid=1]Contre-argument n III : mme si ce sont les AffMar (Affaires Maritimes) ou la gendarmerie qui vous ont dit que...nous doutons que les auteurs de tels propos acceptent d'engager leur responsabilit par crit en vous dlivrant un document officiel allant dans ce sens.
Si vous russissez obtenir un tel document, merci de nous en communiquer une copie afin que nous puissions en faire profiter tout le monde.

Argument nIV : la Rgle n5 fait partie de la section CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES LES CONDITIONS DE VISIBILIT", or quand je suis l'ancre je ne conduis pas, donc la rgle n5 ne s'applique pas.

Contre-Argument nIVa : une section n'est pas un champ d'application. Le Champ d'application de la section en question est dfini par la Rgle 4, qui a le mrite d'tre claire : "Les rgles de la prsente section s?appliquent dans toutes les conditions de visibilit.".
La rgle n5, quant elle, "s'applique TOUT navire".

Contre-Argument nIVb : si votre ancre chasse, si votre cblot d'amarrage au corps mort se rompt, votre navire est considr comme faisant route.
Si il n'y a personne bord, ce sera donc un navire faisant route ne respectant pas son obligation de veille (et de signalement...ventuellement Non Matre de sa Manoeuvre / NUC).

Argument nV : "notre assureur a retir la clause de veille obligatoire"
Version complte :

"En Mai 2006, STW a demand et obtenu de Groupama que la clause 'Mouillages et corps-morts' soit retire des Conditions Gnrales.
En effet cette clause exigeait entre-autres la prsence d'une personne bord en mouillage sauvage, ce qui est un non-sens pour l'esprit STW.
Sans pouvoir rien affirmer sur le plan lgal, je (l'auteur du post) peux par contre souligner que si cela avait t une obligation RIPAM ou autre, Groupama n'aurait pas accept de la supprimer.
Comme galement l'interdiction de navigation en solo, ces clauses figurent dans les "petites lignes" d'autres contrats d'assurance mais pas chez les partenaires STW: GROUPAMA et AGPM.
"

Contre-Argument nV :
Et on en revient "ce qui n'est pas interdit est autoris".

Si ces clauses existaient, c'est parce qu'elles n'taient pas en contradiction avec la loi (le rglement), et non l'inverse.

Le fait que votre assureur retire ces clauses ne devient pas une loi en soi, et votre assureur pourra toujours s'appuyer sur la loi (le Rglement International) pour prouver qu'il y a eu ngligence et/ou incomptence de la part du bateau au mouillage.

Les petites lignes et les clauses de ce style sont juste destines gagner du temps dans les procdures et viter de longs dbats qui se concluront de toutes faons dans le sens des dites clauses.
Une preuve supplmentaire ? Au lieu de demander le retrait d'une telle clause, demandez votre assureur l'insertion d'une clause stipulant que "la prsence bord n'est pas obligatoire au mouillage".
Nous doutons qu'un assureur accepte d'insrer une telle clause, mais si tel tait le cas nous vous serions intresss d'obtenir une copie de votre contrat.

Il est amusant de constater que dans ce mme forum, des plaisanciers s'tonnent de la position de leur avocat, et vont jusqu' insister dans l'espoir que ce dernier change peut-tre d'avis...

Vesion complte:

"j'avais (le posteur) soulev ce problme, au vu des dclarations de l'avocat-maison Me DAHAN, qui faisait tat de cette obligation de prsence bord, double en plus d'une veille permanente (bonjour la navigation en solo !) Devant mon tonnement, voire mon incrdulit, ayant ritr la question, Me Dahan a raffirm ici mme ses propos".

http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=17637&st_row=8596&rep_st_row=11&topic_id=22

D'un point de vue positif, maintenant.

Nous pouvons regretter qu'il n'existe pas beaucoup d'ouvrages en franais consacrs une lecture commente du Rglement International pour Prvenir les Abordages en Mer. Nous pouvons signaler l'excellent ouvrage du Capt. Pierre DESECK (ed. Barker & Howard Ltd), mais il s'adresse un public plus professionnel.

Pour la plaisance, le Handbook of Nautical Rules of the Road (Llana & Wisneskey) conclut qu'en vertu de la rgle n5 du Rglement International pour Prvenir les Abordages en Mer
"
La vigie sur un navire l'ancre est obligatoire, selon un niveau qui dpendra de la position du mouillage, la profondeur, le type de fond, le vent, le courant, la houle, etc. La vigie devra dterminer si le navire chasse sur son ancre,[mais sera aussi en charge de la vrification du cercle d'vitage ndt]ainsi que de son signalement aux autres navires[, selon les signaux adapts aux conditions de visibilit ndt].
"

Finalement, nous pouvons galement faire mention d'un document l'attention des professionnels, la circulaire IMO / OMI (Organisation Maritime Internationale) rfrence STCW.7/Circ.14, qui stipule que :
"
bord de tout navire, lorsqu'il se trouve dans un lieu de mouillage non abrit, qu'il mouille dans une rade foraine ou qu'il se trouve de toute autre manire virtuellement 'en mer', le capitaine est tenu, conformment aux dispositions du paragraphe 51 de la partie 3-1 de la section A-VIII/2 du Code STWC, de veiller ce que l'organisation de la tenue du quart permette d'assurer une veille de scurit tout moment".
"

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise amliorer la comprhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en aucun cas se substituer une expertise maritime, ou l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont usage pdagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les oprations techniques ne doivent tre entreprises que par des personnes comptentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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