Que faire si le port ne dispose pas d'installations de réception pour recevoir les déchets que j'ai produits ?
Le port est tenu de mettre à votre disposition des installations adaptées à vos besoins habituels.
Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités du port, dans les conditions prévues par le "plan de réception et de traitement des déchets".
En règle générale, un registre numéroté est mis à votre disposition à la capitainerie ou au bureau du port.
Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités du port, dans les conditions prévues par le "plan de réception et de traitement des déchets".
En règle générale, un registre numéroté est mis à votre disposition à la capitainerie ou au bureau du port.
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
